October 14, 2009
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- Arrêté du 24 juin 2009 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 30 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Arrêté du 5 octobre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes et internes d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
- Décision du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité civile)
- Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux secrétaires administratifs dans les services du ministère des affaires étrangères et européennes
- Arrêté du 9 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 25 septembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)