October 15, 2009
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- Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (n° 2335)
- Arrêté du 7 octobre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail
- Arrêté du 8 octobre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 15 juillet 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 22 septembre 2009 portant admission à la retraite (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Avis de vacance d'emplois de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 12 octobre 2009
- Arrêté du 5 octobre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)