October 22, 2009
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- Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
- Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à une sous-régie d'avances
- Décision n° 2009-599 du 29 septembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
- Arrêté du 22 septembre 2009 autorisant, au titre de l'année 2009, l'ouverture du recrutement, par voie de PACTE, d'un magasinier des bibliothèques de 2e classe
- Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Décret n° 2009-1270 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Gevrey-Chambertin », « Irancy », « Ladoix », « Maranges », « Marsannay », « Meursault », « Monthélie », « Pernand-Vergelesses » et « Pommard »
- Avis relatif à un transfert de portefeuille d'engagements d'assurance vie (branche 20)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 54 du 24 octobre 2009