October 25, 2009
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- Décision du 23 octobre 2009 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 22 octobre 2009
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2003 fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires
- Décision du 21 octobre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »
- Arrêté du 19 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 fixant les seuils en matière de capital social, d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire
- Résultats du Loto Foot 7 n° 90 et 15 n° 53
- Résultats de l'événement n° 550 Cote & Match du jeudi 22 octobre 2009
- Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP au titre de l'exercice 2008