November 11, 2009
Toutes
- Arrêté du 4 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif sur une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres en région Bretagne
- Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant extension d'un accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 4 novembre 2009 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2010
- Décision du 29 octobre 2009 portant attribution du brevet technique
- Arrêté du 28 octobre 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)