November 15, 2009
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- Arrêté du 14 novembre 2009 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention ou d'avance remboursable au titre du fonds d'aide au développement des services de presse en ligne
- Décret du 11 novembre 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 12 novembre 2009
- Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 novembre 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 13 novembre 2009 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Poitou-Charentes)