November 18, 2009
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- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
- Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture
- Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
- Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 novembre 2009
- Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 9 novembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des Charbonnages de France
- Décret du 16 novembre 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique