November 19, 2009
Toutes
- Décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Décret du 17 novembre 2009 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 novembre 2009 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
- Décret du 17 novembre 2009 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
- Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 novembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales