December 09, 2009
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- Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite ou de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
- Décret du 7 décembre 2009 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - Mme Robichon (Christine)
- Décret n° 2009-1509 du 7 décembre 2009 portant virement de crédits
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 24 novembre 2009 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 23 novembre 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et fixant le nombre de postes
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Décret n° 2009-1507 du 7 décembre 2009 portant transfert de crédits
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 novembre 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-594 DC