January 09, 2010
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- Arrêté du 24 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 18 décembre 2009 fixant la répartition du nombre total de postes offerts au concours externe et au concours interne de recrutement de professeurs certifiés en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2010)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Wacheux (Frédéric)
- Décret du 7 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret n° 2010-27 du 7 janvier 2010 modifiant le décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur