January 14, 2010
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- Décret du 12 janvier 2010 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. Braunschweig (Stéphane)
- Arrêté du 5 janvier 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision n° 2009-1145 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2000-0830 en date du 28 juillet 2000 portant attribution de fréquences dans la bande 3,5 GHz à la société Cegetel La Réunion dans le département de La Réunion
- Décision n° 2009-884 du 15 décembre 2009 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
- Décision n° 2009-1147 du 17 décembre 2009 abrogeant la décision n° 2006-0747 attribuant à la société Guet@li haut débit l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Mayotte
- Arrêté du 15 décembre 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
- Décision n° 2009-838 du 15 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Sud Vendée
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant nomination (directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)