January 22, 2010
Toutes
- Avis relatif à l'extension d'un accord et deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Arrêté du 10 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 11 décembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la composition et au fonctionnement des comités techniques nationaux et régionaux des secteurs d'activité agricole et modifiant l'arrêté du 25 février 1974
- Arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 20 janvier 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jaeger (Marcel)