January 23, 2010
Toutes
- Arrêté du 21 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 15 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
- Arrêté du 6 janvier 2010 portant institution d'une sous-régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire-Atlantique et de la Vendée
- Décret n° 2010-82 du 21 janvier 2010 relatif à la tutelle sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières, la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Arrêté du 5 janvier 2010 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard
- Arrêté du 12 janvier 2010 fixant le taux de référence relatif à la bourse commune des greffiers des tribunaux de commerce pour l'année 2010