February 03, 2010
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- Arrêté du 25 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 janvier 2010 portant ouverture d'un concours externe d'ingénieur territorial
- Arrêté du 20 janvier 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et diététicien
- Arrêté du 26 janvier 2010 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
- Arrêté du 25 janvier 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 25 janvier 2010 portant application de l'article 22 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
- Arrêté du 21 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Décret du 2 février 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Bouvier (Vincent)
- Arrêté du 18 janvier 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la réalisation d'une étude statistique sur la pratique des activités physiques militaires et sportives au sein des forces armées en 2009