February 19, 2010
Toutes
- Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
- Arrêté du 8 février 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Arrêté du 12 février 2010 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
- Arrêté du 9 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne et des Ardennes
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 février 2010 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
- Arrêté du 11 février 2010 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)