March 03, 2010
Toutes
- Décret du 1er mars 2010 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - Mme CHILD (Maud)
- Arrêté du 23 février 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à Haïfa
- Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
- Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009
- Décret du 1er mars 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. MOUCHEL-BLAISOT (Rollon)
- Décret du 1er mars 2010 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 9 février 2010 portant nomination (agents comptables)