March 04, 2010
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- Arrêté du 12 février 2010 portant création de la voie aérienne M 194 dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 1er mars 2010 portant suppression de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Tours et des services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre de Grenoble et de Nancy
- Résultats du tirage de l'OXO du lundi 1er mars 2010
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2010 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « biochimie et biologie moléculaire »
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 février 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de l'environnement, de l'aménagement et du logement)
- Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques