March 12, 2010
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2010-253 du 10 mars 2010 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription du stimulateur phrénique intradiaphragmatique NEURX DPS RA/4 de la société Synapse Biomedical Europe au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2010-252 du 11 mars 2010 relatif à la dotation couvrant les dépenses liées à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang
- Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2010 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux
- Arrêté du 26 février 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 mars 2010 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de la section technique de l'armée de terre
- Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'administration du développement durable)