April 03, 2010
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- Décret du 1er avril 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hamel (Serge)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge - LA06-94 « miel de sapin »
- Décision n° 2010-151 du 16 mars 2010 mettant en demeure la société d'exploitation d'un service d'information (SESI)
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 mars 2010
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 16 en France métropolitaine
- Décision n° 2010-162 du 9 mars 2010 autorisant la SAS Oui FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oui FM
- Arrêté du 29 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population
- Arrêté du 31 mars 2010 fixant au titre de l'année 2011 le nombre d'officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 29 mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)