April 15, 2010
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- Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Décret du 12 avril 2010 portant désignation de trois membres de la Cour permanente d'arbitrage
- Arrêté du 9 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mars 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Arrêté du 30 mars 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur SUPAERO de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace en 2009
- Résultats du tirage du Loto du lundi 12 avril 2010
- LOI n° 2010-372 du 12 avril 2010 visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (1)
- Décret du 13 avril 2010 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes - M. OUDOT DE DAINVILLE (Etienne)