May 04, 2010
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- Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 avril 2010
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs espoirs
- Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »
- Arrêté du 20 avril 2010 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2009
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »
- Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique et social de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte
- Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'un président de section (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)