May 21, 2010
Toutes
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif à la valeur unitaire des objets spécialement conçus pour la publicité dispensés de l'obligation de figurer sur le relevé détaillé des frais généraux
- Arrêté du 7 mai 2010 portant agrément de l'accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
- Arrêté du 12 mai 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 10 mai 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 26 avril 2010 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Arrêté du 12 mai 2010 portant admission à la retraite et radiation des cadres (administration centrale)