June 18, 2010
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- Arrêté du 11 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions des Ier et Ier bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Résultats des tirages du Keno du mardi 15 juin 2010
- Arrêté du 29 avril 2010 portant approbation du compte financier de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 9 juin 2010 portant fin de maintien en activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 3 juin 2010 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 juin 2010 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2009
- Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des organisations syndicales et des fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 14 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 juin 2010 fixant au titre de l'année 2010 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'équipement