June 22, 2010
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- Arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme
- Arrêté du 14 juin 2010 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Arrêté du 15 juin 2010 fixant le contenu des formulaires standards d'information relatifs aux contrats d'utilisation de biens à temps partagé, aux contrats de produits de vacances à long terme, aux contrats de revente, aux contrats d'échange et le contenu du formulaire standard de rétractation visant à faciliter le droit de rétractation
- Arrêté du 18 juin 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer
- Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attaché principal
- Arrêté du 11 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret n° 2010-677 du 21 juin 2010 portant diverses modifications relatives à la prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail
- Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination au bureau exécutif et au conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne