June 25, 2010
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- Arrêté du 21 juin 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avis de vacance d'emploi d'expert de haut niveau
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Décision n° 2010-CF-03 du 10 mai 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Kaolin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
- Arrêté du 4 juin 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 juin 2010 relatif à la nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
- Décision n° 2010-380 du 11 mai 2010 mettant en demeure l'association Les Amis des ondes
- Arrêté du 22 juin 2010 attribuant les responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à l'université Paris-XIII
- Décision n° 2010-464 du 27 avril 2010 autorisant la société Ouest TV à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique autorisés dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 6 octobre 2009