June 30, 2010
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- Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial
- Décret n° 2010-721 du 28 juin 2010 portant virement de crédits
- Arrêté du 24 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Décret du 29 juin 2010 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac
- Décret n° 2010-713 du 28 juin 2010 relatif aux modalités d'application de la limitation du montant des acomptes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour l'année 2010
- Arrêté du 21 juin 2010 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Décret du 28 juin 2010 portant nomination (magistrature)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 28 juin 2010 relatif aux catégories de matériels roulants soumis à l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux