July 02, 2010
Toutes
- Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes) - M. Lena (Vincent)
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton »
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 9 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Arrêté du 23 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 30 juin 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe (1re catégorie) - M. Jaumouillie (Philippe)
- Décret du 1er juillet 2010 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. Papinutti (Marc)