July 07, 2010
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- Arrêté du 16 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut français du cheval et de l'équitation
- Décret du 6 juillet 2010 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - M. Ribes (Didier)
- Arrêté du 28 juin 2010 délivrant l'agrément prévu à l'article L. 131-8 du code du sport à la Fédération sportive de la police nationale
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant le modèle du formulaire « Accident du travail-Maladie professionnelle - Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude »
- Arrêté du 16 juin 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées « CARENE Ouest » sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
- Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement de la Seine-Maritime (76)
- Circulaire du 6 juillet 2010 relative au moratoire applicable à l'adoption de mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
- Arrêté du 21 juin 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret n° 2010-754 du 5 juillet 2010 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des militaires