July 11, 2010
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- Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé
- Arrêté du 27 mai 2010 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
- Arrêté du 8 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant les dates d'inscription aux concours de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré et aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant les dates d'inscription aux concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et aux concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat et aux concours d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
- Décision du 8 juillet 2010 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Décret n° 2010-784 du 8 juillet 2010 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives au certificat de formation générale
- Arrêté du 17 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 18 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007