July 13, 2010
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- Arrêté du 12 juillet 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
- Avis n° 2010-0299 du 11 mars 2010 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences formulée par la société Eutelsat auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 36° Est
- Arrêté du 22 juin 2010 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 7° Est
- Arrêté du 12 février 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juillet 2010 portant modification de l'arrêté du 3 août 2000 relatif à l'institution d'une régie d'avances auprès du détachement militaire d'assistance technique et de coordination à Dakar pour l'école d'application de l'infanterie et l'Ecole nationale des officiers d'active de Thiès au Sénégal