July 17, 2010
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- Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
- Arrêté du 15 juillet 2010 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l'application en 2010 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 17 juin 2010 relatif à la dématérialisation des déclarations de mise à la consommation ou de livraison à l'avitaillement des produits énergétiques
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
- Décision du 13 juillet 2010 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière