August 05, 2010
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- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 juillet 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Avis relatif à un recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2010 (1 poste)
- Arrêté du 28 juin 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 août 2010
- Décret du 3 août 2010 portant modification des statuts d'une congrégation
- Arrêté du 23 juillet 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
- Arrêté du 21 juillet 2010 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
- Décret n° 2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées