August 26, 2010
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- Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique
- Décision n° 2010-639 du 8 avril 2010 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
- Décret du 25 août 2010 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 26 juillet 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
- Arrêté du 24 août 2010 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés
- Arrêté du 3 août 2010 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Arrêté du 4 août 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Décret n° 2010-960 du 25 août 2010 relatif aux collecteurs de céréales et d'oléagineux