September 26, 2010
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- Décret du 24 septembre 2010 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Grégorio (Pierre-Paul)
- Arrêté du 22 septembre 2010 portant délégation de signature
- Convention du 23 septembre 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir (action « initiatives d'excellence »)
- Décret du 24 septembre 2010 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Villedieu (Philippe)
- Arrêté du 23 septembre 2010 fixant la composition du dossier à fournir pour l'examen des demandes présentées par les titulaires de titres de formation obtenus dans la province de Québec en vue de l'exercice en France de la profession de pharmacien
- Décret du 24 septembre 2010 portant nomination des membres du directoire de la Société du Grand Paris
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 23 septembre 2010
- Convention du 22 septembre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action « financement des entreprises innovantes, états généraux de l'industrie ― mesure : renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »)
- Arrêté du 22 septembre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire