October 31, 2010
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- Décret n° 2010-1302 du 29 octobre 2010 relatif aux missions et aux modalités de fonctionnement de la commission des comptes du logement
- Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
- Arrêté du 29 octobre 2010 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité »
- Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean)
- Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Décret n° 2010-1303 du 29 octobre 2010 relatif à la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
- Décret du 28 octobre 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 26 octobre 2010 fixant les corps et emplois du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, bénéficiaires de la prime de fonctions et de résultats