November 03, 2010
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- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime ainsi que son avenant n° 1
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 25 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
- Arrêté du 18 octobre 2010 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décision n° 2010-692 du 8 juin 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-298, n° 2003-299, n° 2003-300, n° 2003-302 et n° 2003-303 du 10 juin 2003 et n° 2010-408 du 11 mai 2010 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1