November 05, 2010
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- Décret du 3 novembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Charrier (Alain)
- Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales
- Décret n° 2010-1318 du 4 novembre 2010 portant création d'une brigade nationale de répression de la délinquance fiscale
- Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Décision n° 2010-718 du 27 septembre 2010 autorisant la société N7 TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nantes
- Décret du 4 novembre 2010 portant nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. Illionnet (Philippe)
- Arrêté du 26 octobre 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique
- Arrêté du 3 novembre 2010 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux