December 11, 2010
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- Décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Décret du 9 décembre 2010 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Rapport relatif au décret n° 2010-1530 du 8 décembre 2010 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 décembre 2010 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
- Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 24 novembre 2010 retirant l'agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie (Syndicat de l'industrie française du tube d'acier [SIFTA])
- Décret du 9 décembre 2010 portant titularisation (inspection générale des finances)
- Convention d'assistance et de coopération entre l'Autorité des marchés financiers (AMF) et The Qatar Financial Markets Authority (QFMA)