December 21, 2010
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- Arrêté du 20 décembre 2010 portant composition et fonctionnement des commissions spécialisées du Conseil supérieur de la mutualité
- Décision du 13 décembre 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 9 décembre 2010 fixant les modalités de transfert d'agrément des laboratoires d'analyse de terre
- Arrêté du 14 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
- Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Décret du 20 décembre 2010 portant élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotions et nominations dans la 1re et 2e section, affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 14 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto