January 06, 2011
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- Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances
- Délibération du 7 octobre 2010 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2011
- Résultats des tirages du Keno du lundi 3 janvier 2011
- Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois
- Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord
- Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)