February 03, 2011
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- Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
- Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
- Décret n° 2011-134 du 1er février 2011 relatif à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Décret n° 2011-133 du 2 février 2011 relatif à la création d'une aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti
- Arrêté du 25 janvier 2011 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant un nouveau fascicule
- Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2011 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
- Arrêté du 26 janvier 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux et aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord-Picardie