February 19, 2011
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- Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges
- Arrêté du 9 février 2011 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
- Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)