March 15, 2011
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- Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011
- Arrêté du 11 mars 2011 portant reconnaissance de la qualité de marché réglementé d'instruments financiers au marché géré par la société BlueNext SA
- Décret du 11 mars 2011 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 3 mars 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
- Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime)
- Arrêté du 9 mars 2011 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 portant création de comités techniques paritaires dans les agences de l'eau