March 20, 2011
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- Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 11 mars 2011 autorisant au titre de l'année 2011 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques de 2e classe et fixant le nombre de postes offerts à ces recrutements
- Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
- Recommandations du 15 février 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatives à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police
- Décret n° 2011-288 du 18 mars 2011 relatif à la limite d'âge des agents de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens
- Décret du 18 mars 2011 portant détachement (magistrature)
- Arrêté du 14 mars 2011 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 2011 aux militaires candidats à des emplois civils
- Décret du 18 mars 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Verlhiac (Jean-François)