April 07, 2011
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- Résultats des tirages du Keno du lundi 4 avril 2011
- Arrêté du 30 mars 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services)
- Arrêté du 29 mars 2011 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique
- Arrêté du 28 mars 2011 portant élargissement d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
- Décret du 6 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)
- Arrêté du 2 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, du logement et de la ville
- Arrêté du 1er mars 2011 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière