April 13, 2011
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- Arrêté du 31 mars 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 30 mars 2011 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Décret du 11 avril 2011 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 8 avril 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 avril 2011 autorisant la SNC MSE L'Epivent à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 25 février 2011 relatif à l'agrément de l'accord du 21 juillet 2010 relatif au financement de l'accompagnement à titre expérimental des titulaires de contrat de travail à durée déterminée ou temporaire
- Arrêté du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
- Décret n° 2011-386 du 11 avril 2011 relatif aux indicateurs de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Décision n° 2011-115 du 18 janvier 2011 autorisant la société Télévision du Midi à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Perpignan