April 16, 2011
Toutes
- Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale
- Décision du 29 mars 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
- Décret du 14 avril 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Montes-Derouet (Isabelle)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Décret du 14 avril 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 14 avril 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision n° 2011-0074 du 20 janvier 2011 portant sur l'encadrement tarifaire des offres de communications téléphoniques prévu à l'article L. 35-2 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 11 avril 2011 fixant les modalités d'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Saône-et-Loire »