May 08, 2011
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- Décret n° 2011-501 du 6 mai 2011 portant diverses dispositions en matière portuaire
- Arrêté du 4 mai 2011 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Résultats du Loto Foot 7 n° 47
- Arrêté du 6 mai 2011 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
- Arrêté du 5 mai 2011 fixant les conditions et la liste des pièces nécessaires à l'immatriculation de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée agricole au registre de l'agriculture
- Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres radioélectriques de Hourtin-CFM (Gironde) et de Rochefort CEAN (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 6 mai 2011 portant modification des statuts, changement de titre et transfert de siège d'une congrégation
- Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
- Décret du 6 mai 2011 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 mai 1982 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations de Hourtin-CFM et de Rochefort CEAN et sur le parcours des faisceaux hertziens au départ de ces stations et traversant les départements de la Gironde et de la Charente-Maritime