May 27, 2011
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- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Décret du 25 mai 2011 portant classement d'un site
- Arrêté du 25 mai 2011 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers
- Décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement des établissements publics de santé
- Avis relatif à l'agrément des accords d'application numérotés 1 à 24 relatifs à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
- Arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique