June 10, 2011
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- Arrêté du 12 mai 2011 portant modification de l'arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e)
- Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création d'un service pénitentiaire d'insertion et de probation dans le département du Nord
- Décret du 8 juin 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 8 juin 2011 portant nomination du secrétaire général de l'Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) - M. Lefret (Frédéric)
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2010
- Arrêté du 1er juin 2011 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement
- Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux appellations d'origine protégées « Champagne », « Coteaux champenois » et « Rosé des Riceys » de la récolte 2010
- Arrêté du 31 mai 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière